1. Acceptation
En accédant à PDF Editor ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à les accepter en son nom.
2. Le service
PDF Editor est un outil dans le navigateur qui permet d’ouvrir, afficher, annoter, organiser, fusionner, diviser et exporter des PDF. La plupart des opérations ont lieu localement.
Enregistrez votre travail. PDF Editor n’est pas un service de stockage. Une actualisation, une fermeture, l’effacement des données du navigateur ou une panne peut supprimer définitivement les modifications non enregistrées.
3. Capacité et autorisation
Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions. Il vous appartient de vérifier que votre utilisation respecte les lois, contrats, obligations professionnelles et règles de votre organisation.
4. Vos fichiers et contenus
Vous conservez vos droits sur les fichiers traités et devez disposer des autorisations nécessaires pour les ouvrir, modifier, convertir, signer, copier et partager.
- Vérifiez modifications, signatures, ordre des pages, métadonnées et exports.
- Conservez les originaux et des sauvegardes fiables.
- Protégez les informations confidentielles et mots de passe.
5. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser PDF Editor pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, produire un contenu frauduleux, trompeur, falsifié ou illicite, introduire un logiciel malveillant, attaquer le service, contourner ses protections ou imposer une charge automatisée déraisonnable.
6. Limites importantes des résultats
Modifications visuelles et caviardage : un cache blanc, une superposition ou un surlignage ne garantit pas la suppression définitive des données sous-jacentes.
Exports Office et compression : les exports Word et PowerPoint peuvent contenir des images de pages ; la compression varie selon les fichiers.
Mots de passe et signatures : les protections peuvent présenter des limites de compatibilité. Une signature dessinée ou saisie est une marque visuelle ; PDF Editor n’en vérifie ni l’identité ni la valeur juridique.
7. Logiciels tiers
PDF Editor utilise des bibliothèques open source et tierces, notamment PDF.js, pdf-lib, JSZip, zip.js, docx et PptxGenJS, qui restent soumises à leurs licences et mentions respectives.
8. Disponibilité et évolutions
Le service peut être indisponible pour maintenance, panne réseau, incompatibilité du navigateur ou événement hors de notre contrôle. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées, limitées ou supprimées.
9. Exclusion de garanties
Dans les limites permises par la loi, PDF Editor est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de qualité marchande, d’adéquation, d’exactitude, de disponibilité, de sécurité ou d’absence d’erreurs. Il ne fournit aucun conseil juridique, financier, médical ou professionnel.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, PDF Editor et son exploitant ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni de la perte de fichiers, données, bénéfices, occasions ou réputation. Si la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au plus élevé des montants payés au cours des douze derniers mois et de 10 CAD.
11. Suspension et fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons limiter l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, ses utilisateurs ou des tiers, répondre à une obligation légale ou traiter une violation.
12. Droit applicable et contact
Sauf disposition impérative contraire, ces conditions sont régies par le droit de l’Ontario et le droit fédéral canadien qui s’y applique. Questions : ask@pdfeditor.one.